Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2017.
Note : Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Quels équipements et matériaux ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

  • isolation des parois opaques (murs);
  • isolation des parois opaques (toitures);
  • isolation des parois vitrées;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois
    ou autre biomasse;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur
  • chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, équipements
    de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur,
    énergie hydraulique ou biomasse)
  • isolation thermique des planchers bas;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur;
  • régulation et programmation du chauffage;
  • appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • calorifugeage;
  • raccordement à un réseau de chaleur;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où
    la réglementation le rend obligatoire;
  • borne de recharge de véhicule électrique

Quels professionnels ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation. Le bénéfice du crédit d'impôt, pour certains travaux, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La mention RGE vous permet d’identifier des professionnels compétents pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Vous pouvez facilement trouver un professionnel RGE près de chez vous en consultant l’annuaire en ligne.

Quel montant ?

Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides
et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Le crédit d’impôt est cumulable

Pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

 

Les informations présentes sur cette page sont issues du ministère de l'Ecologie, du Dévelopement durable et de l'Energie et ne sont pas contractuelle (retrouvez les sources sur www.ademe.fr/aides-financieres-2018)